J.O. 101 du 29 avril 2004
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Texte paru au JORF/LD page 07717
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Arrêté du 15 avril 2004 modifiant l'arrêté du 5 décembre 1994 modifié relatif au retrait de la consommation humaine des denrées alimentaires d'origine animale contaminées par des résidus de pesticides
NOR : AGRG0400979A
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales,
Vu la directive no 86/363/CEE du Conseil du 24 juillet 1986 modifiée concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur et dans les denrées alimentaires d'origine animale ;
Vu la directive no 2004/2/CE de la Commission du 9 janvier 2004 modifiant les annexes des directives no 86/362/CEE, no 86/363/CEE et no 90/642/CEE du Conseil concernant la fixation des teneurs maximales pour les résidus de fénamiphos ;
Vu le code rural, notamment ses articles L. 231-1, L. 231-2 et L. 261-2 ;
Vu l'arrêté du 5 décembre 1994 modifié relatif au retrait de la consommation humaine des denrées alimentaires d'origine animale contaminées par des résidus de pesticides ;
Vu l'avis de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments en date du 1er avril 2004,
Arrête :
Article 1
La partie B de l'annexe II de l'arrêté du 5 décembre 1994 susvisé est complétée par l'annexe II du présent arrêté.Article 2
Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 avril 2004.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'alimentation,
T. Klinger
A N N E X E I I
PARTIE B
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n° 101 du 29/04/2004 page 7717 à 7718